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Adresses utiles
- Site du Conseil Général du Lot : www.lot.fr > Accès thématiques > Assainissement
- L’écoprêt à taux zéro : www.ADEME.fr
- Legifrance : www.legifrance.gouv.fr
Références des textes en vigueur:
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
- JOF n°303 du 31 décembre 2006 p.20285 texte n°3
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/jour de DBO5.
- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5.
- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
- Code de la Santé Publique
- Code des Collectivités Territoriales